Le loyer et les charges locatives : tout savoir

Chaque fin de mois, un avis d’échéance vous est envoyé indiquant le montant du loyer et des provisions pour les charges locatives. Comment sont calculés le loyer et les charges locatives ? Quand et comment régler ? Toutes nos réponses.

 

Vous devez régler le montant du loyer et des charges locatives à réception de votre avis d’échéance.

En fonction des modalités de paiement fixées dans votre bail, le loyer peut être à terme à échoir ou à terme échu. Explications :

  • paiement à échoir : le loyer doit être payé en avance, en début de mois.
  • paiement à terme échu : le loyer est payé à la fin du mois.

 

Le calcul du loyer

Le loyer est calculé, pour une grande partie des logements, en multipliant sa surface par un prix au mètre carré. Il est révisé chaque année selon les modalités décrites dans votre bail. À l’expiration du contrat de location, et dans la limite du loyer maximum, le loyer peut être réajusté dans les conditions de l’article 17-c de la loi du 6 juillet 1989.

 

Les charges locatives dites charges « récupérables »

Les charges locatives correspondent aux dépenses liées à l’entretien de l’immeuble, aux équipements du logement, à vos consommations, etc. Le montant de ces charges locatives varie en fonction de l’organisation et des équipements de la résidence.

 

Les charges locatives sont provisionnées mensuellement en fonction d’une estimation des dépenses. Une fois par an, nous comparons le solde des charges provisionnées et les dépenses réelles. Vous recevez alors un décompte individuel des charges de l’année régularisée. Si le montant des acomptes versés est supérieur aux dépenses réelles, le solde créditeur sera déduit sur votre prochain avis d’échéance. Dans le cas contraire, il vous faudra vous acquitter du complément.

 

Pour mémo, téléchargez le guide des charges locatives.

 


La liste des charges récupérables est fixée par les décrets du 9 novembre 1982 et du 26 août 1987 modifiés par le décret du 19 décembre 2008.